Mobilité pro : les 4 commandements de la loi LOM

L’Assemblée nationale a officiellement voté la loi LOM le 18 juin dernier. Alors, qu’est-ce qui va changer pour les flottes d’entreprises et plus largement la mobilité professionnelle ? Zoom sur les 4 commandements à retenir.

Les véhicules à faibles émissions tu acquièreras

La part obligatoire des véhicules à faibles émissions est renforcée pour les entreprises ! A compter du 1er janvier 2022, chaque nouvelle commande devra intégrer minimum 10 % de véhicules à faibles émissions. Ce taux passera à 20 % en janvier 2024, puis 35 % à partir du 1er janvier 2027. Il atteindra finalement 50 % à partir du 1er janvier 2030 !

Pour les députés, « l’obligation d’acquisition d’un pourcentage minimal contribuera au développement des filières de construction de véhicules à basses émissions en France et offrira aux entreprises la visibilité nécessaire à la programmation de leurs investissements ».

Sont concernées les entreprises qui acquièrent ou utilisent « un parc de plus de cent véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ». « Sont pris en compte dans l’évaluation de la taille du parc d’une entreprise les véhicules gérés par ses filiales dont le siège est situé en France, ainsi que les véhicules gérés par ses établissements situés en France »

Reste à savoir si le prix des véhicules à faibles émissions ne freinera pas les renouvellements de parcs à venir. Notre conseil ? Mieux vaut prévenir que guérir et préparer dès maintenant le renouvellement de votre flotte !

Qu’entend-on par véhicules à faibles émissions ?

En dessous de 3,5 tonnes. Il s’agit des voitures et camionnettes dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 grammes par kilomètre. Sont donc considérés les véhicules électriques, hydrogène et hybrides rechargeables.

– Au dessus de 3,5 tonnes. Cela inclut les véhicules lourds (hors autocars et autobus) électriques, hydrogène, gaz, GPL, ainsi que ceux roulant aux biocarburants inscrits sur la liste prévue à l’article L. 661-1-1 du code de l’énergie.

– Pour les autocars et autobus,sont considérés à faibles émissions les véhicules électriques, biogaz et hybrides rechargeables.

Les bornes de recharge électriques tu installeras

Pour favoriser le développement des voitures électriques, la loi LOM rendra obligatoire à compter de mars 2021 le pré-équipement de bornes de recharge électrique. Cela concerne tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés. Cela concerne aussi tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels d’ici à 2025. Elle étend même le « droit à la prise » des occupants de bâtiments d’habitation aux parkings extérieurs des immeubles ! 

Les « zones à faibles émissions » tu respecteras 

Les agglomérations de plus de 100 000 habitants pourront mettre en place des « zones à faibles émissions » (ZFE). Dans ces zones, la circulation de certains véhicules polluants sera interdite à toute heure ou à certaines heures. Quinze métropoles se sont déjà montrées intéressées. Mesure très surveillée, le taux global de contrôle sera de 85 % des véhicules. 

La catégorie Crit’Air tu afficheras 

Les concessions automobiles devront afficher la catégorie Crit’Air du véhicule. L’objectif informer l’acheter « des qualités de limitation de la pollution de son véhicule, ainsi que des zones dans lesquelles il ne pourrait pas, le cas échéant, circuler »