Taxation des véhicules en 2020

Taxation des véhicules en 2020 : suivez le guide

Malus écologique, WLTP, TVS… Quand la réglementation fiscale des véhicules s’apparente à un labyrinthe, mieux vaut avoir un bon fil d’Ariane ! Découvrez notre décryptage du projet de loi de finances (PLF) 2020 et renouvelez sereinement votre flotte de véhicules. 

Il y a « malus » et « malus »

Voté à l’Assemblée nationale le 17 octobre 2019, l’article 18 du PLF 2020 modifie la réglementation fiscale. L’objectif : prendre en compte les nouvelles règles européennes de comptage des émissions de CO2. Concrètement, cela se traduit par une augmentation du malus écologique en deux temps :

  • A compter du 1er janvier 2020, le seuil de déclenchement du malus écologique est fixé à 110 grammes d’émissions de CO2 par kilomètre (contre 117 g/km actuellement). Le montant plancher passe de 35 à 50 euros. Autrement dit, des véhicules qui n’étaient jusque là pas taxés le seront en 2020, tandis que des véhicules déjà taxés verront leurs montants augmenter.  Prenons l’exemple d’une voiture moyenne « familiale ». Elle émet en moyenne 140g/km de CO2 : au 1er janvier 2020, le montant de son malus écologique passera de 690€ à 1901€. Même topo pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 172g/km. Leur malus écologique pourra s’envoler jusqu’à 12 500€ ! 
  • A compter du 1er juillet 2020, le malus prend en compte les nouvelles normes d’homologation WLTP. C’est une étape importante : la référence des mesures de pollution jusque là en vigueur (NEDC), qui était effectuée en laboratoire, laisse place à des mesures plus réalistes en usage réel sur route (WLTP). Alors, qu’est-ce qui va changer ? La nouvelle norme WLTP fera qu’à véhicule identique, les émissions de gaz retenues augmenteront d’un quart (24,8 % en moyenne). En clair, le premier malus de 50€ appliqué dès 110 g/km de CO2 le sera à partir 138 g/km de COà partir du 1er juillet 2019. Vous suivez ? Sauf que… ne nous réjouissons pas trop vite : il s’agit de la même voiture avec une émission WLTP corrigée à la hausse.

Un poids en moins sur la balance ? 

Les députés ont également renoncé à instaurer un malus écologique basé sur le poids des véhicules. Rejeté par la Commission des finances, ce « malus complémentaire » n’a pas convaincu les parlementaires. La raison invoquée : la norme WLTP intègre déjà les effets d’un poids élevé dans son évaluation (puiqu’elle est réalisée en conditions réelles et en roulant).

Un « allègement » de la TVS plus léger qu’on ne croit 

Le PLF 2020 prévoit un allègement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation WLTP. Mais ce « nouveau barème » se révèle presque identique à celui déjà en place, voire même un peu plus strict. Pourquoi ? Tout simplement parce que les nouvelles tranches d’émissions n’absorberont pas totalement la hausse des émissions de gaz retenues (24,8%). 

Alors, prêts à renouveler votre flotte d’entreprise ? On vous invite à (re)lire ici les grandes tendances de l’année dévoilées par l’Arval Mobility Observatory !