Propositions ambitieuses de la Convention citoyenne pour le climat, poussée des écologistes aux municipales …  Les préoccupations environnementales gagnent du terrain dans l’opinion publique. L’heure est venue d’accélérer les efforts pour une transition écologique efficace.

Les flottes dans le viseur de la Convention

Le 21 juin, les 150 citoyens tirés au sort (et représentatifs de la population française) de la Convention citoyenne pour le climat ont fixé un objectif à atteindre : « réduire d’au moins 40% nos émissions carbone à l’horizon 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale ». 8 mois de travail, d’auditions et de débats les ont mené à voter un rapport final qui a été approuvé par 95% d’entre eux. Leurs propositions seront transmises soit au Parlement, soit au gouvernement, soit directement aux Français par référendum. Or, 6 d’entre elles concernent directement les flottes (sur les 11 propositions relatives aux déplacements et à la mobilité des Français).

Proposition n°1

Tout d’abord, les citoyens de la Convention souhaitent réduire drastiquement l’usage de la voiture individuelle, en développant des alternatives comme les transports en commun, les mobilités douces ou encore le covoiturage. Leur message est clair : « nous voulons que d’ici 2030 la voiture individuelle ne soit plus le mode de transport privilégié pour les trajets domicile-travail ». Ils proposent notamment de rendre obligatoire le forfait mobilité durable « dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés » et d’augmenter son plafond à 500€/an (contre 400€ actuellement), avec possibilité de monter jusqu’à 1800€ pour les zones rurales ou touchées par la précarité. Ils proposent également « d’indexer le système d’indemnité kilométrique sur les émissions de CO2 du véhicule ».

Proposition n°2

Les membres de la Convention demandent aussi un réel engagement de la part des entreprises et administrations « pour repenser la mobilité des salariés et des agents ». Comment ? En rendant obligatoire (et mieux contrôlé) le plan de mobilité employeur « quelle que soit la taille de la structure » et en imposant « un jour de télétravail par semaine » (pour les métiers éligibles).

Proposition n°3

Les flottes sont aussi attendues au tournant dans leurs efforts pour se verdir. « Nous voulons que d’ici 2030, le parc automobile ait très sensiblement évolué vers la disparition progressive des véhicules thermiques, qui sont les principaux émetteurs de CO2 » précisent les membres, qui ont rédigé huit mesures à lancer dès 2021. Parmi elles ? Un bonus-malus indexé sur le poids (« les véhicules lourds ont un impact plus important sur le climat ») avec un durcissement du malus mais aussi un renforcement des aides à l’achat (prêts à taux zéro de l’État) et à la location de véhicules peu émetteurs de CO2.

Ce dernier point est particulièrement prometteur : les membres de la Convention proposent de « créer un fonds national pour développer la location longue durée de véhicules électriques ou hybrides pour les ménages les moins favorisés, les personnes âgées ou les personnes en situation de précarité ». La Convention propose également de prendre en compte les émissions de CO2 dans la taxe sur les contrats d’assurance.

Proposition n°4

La Convention souhaite repenser l’aménagement des voies publiques en interdisant les véhicules polluants en centre-ville, « y compris pour les professionnels ». Pour y arriver, ils suggèrent notamment la création de parkings relais et de voies réservées pour les modes partagés, ainsi que le développement du train « au-delà des lignes à grande vitesse ».

Proposition n°5

Sur les autoroutes, les membres de la Convention préconisent un abaissement de la vitesse maximale à 110km/h, « pour réduire de 20% les émissions de CO2 », mais aussi la création de « files dédiées aux véhicules électriques et hybrides aux péages ».

Proposition n°6

Enfin, la Convention vise une réduction du transport routier de marchandises en encourageant le transfert modal vers le ferroviaire ou le fluvial. Parmi les suggestions qui ont retenu notre attention ? La volonté d’ « imposer aux transporteur un suivi plus régulier (tous les deux ans) de la formation des chauffeurs à l’éco-conduite ». Une mesure qui a fait ses preuves chez nos clients et qui permet de réduire jusqu’à 20% ses émissions carbone ! Les membres proposent également des mesures plus radicales, comme la suppression d’ici 2030 « des avantages fiscaux sur le gazole pour les poids lourds ».

Où en est-on aujourd’hui ?

Les émissions de gaz à effet de serre en France ont reculé de 1% en 2019, contre -4% l’année d’avant. Certes, le niveau d’émission de CO2 est au plus bas depuis 1990 : - 29 % d’émissions pour la production d’électricité, -5 % pour les déchets ou encore -2% pour l’agriculture. Mais les transports restent à la traîne et représentent encore 31% des rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Vox populi, vox dei ?

Une semaine après la remise au gouvernement des propositions de la Convention, les élections municipales du 28 juin ont été marquées par le succès des écologistes. Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Grenoble… Europe Écologie les Verts (EELV) a conservé ou conquis au moins 16 villes en France. Le lendemain du second tour, le Président de la République approuvait l’essentiel des propositions émises par la Convention, devant 6 de ses membres reçus à l’Élysée. L’écologie n’est plus seulement portée par les politiques et les ONG : elle l’est aussi par les citoyens. Mais les promesses du Président se traduiront-elles en actes ?