- I. DÉFINITIONS
- Les mots ou expressions commençant avec une majuscule
- auront la signification suivante dans le présent document :
- Application : désigne le logiciel accessible en mode
Saas, connecté au Dongle et téléchargeable à partir
d’un Smartphone permettant la fourniture du Service. - WeNowBox : désigne le boitier connecté à un véhicule
permettant la récupération de données d’utilisation
dudit véhicule. - Dashboard : désigne l’application web mise à disposition
du Client se connecte sur laquelle il peut suivre les
données relatives à la flotte de véhicules équipée de la
Solution, sauf accord contraire avec le Client. - Service : désigne l’ensemble des outils (Application,
Dongle, Dashboard et mails) permettant de mesurer,
réduire et neutraliser les émissions de CO2. - Client : désigne la personne (morale ou physique) ayant
souscrit une offre d’abonnement auprès de WeNow au
bénéfice d’un ou plusieurs Conducteurs, et qui est
responsable du paiement du prix dans les conditions
visées au contrat d’abonnement. - Conducteur : désigne la personne utilisant le Service.
- Table de correspondance : base de données qui
effectue un lien unique entre un Conducteur et un
numéro attribué par WeNow.
II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Ce document décrit les informations que WeNow recueille et
la manière dont elles sont utilisées et partagées. Nous prenons
au sérieux notre responsabilité pour protéger la confidentialité
de vos informations conformément à cette politique.
III. INFORMATIONS RECUEILLIES PAR
WENOW
Pour créer les comptes, WeNow recueille les informations
suivantes, collectées par le Client, sauf accord différent : Nom,
Prénom, adresse mail, plaque d’immatriculation du
Conducteur. Par ces informations, WeNow dispose des
informations techniques concernant le véhicule utilisé et peut
envoyer des e-mails de coaching aux Conducteurs. Le Dongle
ne collecte que les données nécessaires à la fourniture du
service WeNow.
Géolocalisation
La WeNowBox Bluetooth n’est pas équipée de GPS, et les
données de localisation du smartphone ne sont pas
remontées. La demande d’accès à la position du téléphone
ne sert qu’à déclencher de manière automatique
l’application lors de la détection de mouvement du véhicule.
La WeNowBox 3G est équipée d’une puce GPS. Les données
GPS ne seront remontées et stockées qu’avec l’autorisation
expresse écrite du Conducteur.
IV. TRAITEMENT DES INFORMATIONS
Les données sont traitées par les serveurs de WeNow et
renvoyées au smartphone du Conducteur.
Sauf accord contraire avec le Client, les données renvoyées
au Dashboard sont anonymisées, c’est-à-dire que chaque
Conducteur est identifié au moyen d’un numéro aléatoire
Conducteur dans la base de WeNow, et la table de
correspondance n’est pas transmise au Client, sauf accord
écrit du Conducteur. Cette table de correspondance se situe
dans une table distincte de celle des trajets. Seuls certains
membres du personnel WeNow disposent d’un accès à cette
table de correspondance. Sauf accord contraire avec le
Client, le Dashboard ne présente que ce numéro et ne
mentionne pas de référence permettant d’identifier le
Conducteur (plaque d’immatriculation, véhicule, nom du
Conducteur, adresse mail). L’heure du trajet n’est pas non plus
mentionnée.
Données agrégées et anonymisées.
WeNow anonymise et agrège les données recueillies et peut
partager ces données agrégées avec ses affiliés, partenaires
d’affaires et les Conducteurs du Service. Les données
agrégées n’identifient aucun Conducteur ni Client.
Ces données ne sont pas cédées ni vendues.
V. ACCES AUX INFORMATIONS
Les ingénieurs et autres membres du personnel de WeNow ont
accès aux informations pour pouvoir fournir le Service et
assurer le support technique. Sous réserve des dispositions cidessous, WeNow ne partage pas des données personnelles
avec des tiers sans l’autorisation explicite du Conducteur.
WeNow travaille avec d’autres entreprises pour réaliser
certaines fonctions liées aux Services. Elles ne disposent que
des informations dont elles ont besoin pour remplir leur
fonction spécifique et ne disposent notamment pas de la
Table de correspondance.
Processus juridique.
Nous pouvons être amenés à divulguer des données
personnelles lorsque qu’elles sont requises par la loi, lors d’une
assignation ou toute autre procédure judiciaire, ou si WeNow
croit de bonne foi que cette divulgation est raisonnablement
nécessaire pour (1) appliquer nos Conditions d’utilisation (2)
enquêter et nous défendre contre toute réclamation ou
allégations de tiers (3) protéger la sécurité ou l’intégrité de
notre Service (4) exercer ou protéger les droits, la propriété ou
la sécurité de nos Conducteurs. Nous informons les
Conducteurs sur les exigences juridiques concernant leurs
données à moins d’interdiction par la loi ou ordonnance du
tribunal ou lorsque la demande est une situation d’urgence.
Nous pouvons contester ces demandes lorsque nous pensons,
à notre discrétion, que les dites demandes sont trop vagues,
ou ne sont pas autorisées ni appropriées.
VI. SECURITE DU STOCKAGE DES
DONNEES
WeNow utilise des systèmes et des pratiques de sécurité
conçues pour protéger les informations et en empêcher
l’accès non autorisé. Ces pratiques de sécurité comprennent
par exemple : - Les données Conducteur sensibles, comme les mots de
passe, sont stockées en format crypté. - Toutes les communications par le biais de notre
Application sont envoyés en utilisant le protocole SSL /
TLS. Ces technologies protègent les communications en
utilisant l’authentification du serveur et le cryptage des
données. Cela garantit que les données Conducteur en
transit sont sécurisées, et mise à disposition des
destinataires de manière unique. - Le Service et l’infrastructure WeNow sont régulièrement
testés vis-à-vis de potentielles failles de sécurité afin
d’améliorer la sécurité et de protéger contre les
attaques. - Les données des Conducteurs sur la base de données
sont accessibles uniquement par les membres
permanents de l’équipe IT de WeNow, selon des règles
strictes. L’accès est sécurisé en suivant les protocoles
standards de sécurité, conformément à la procédure
interne de sécurité des SI WeNow.
VII. DUREE DE STOCKAGE, ACCES ET
SUPPRESSION DES DONNEES
Le lien entre le Conducteur et les trajets est supprimé à la fin
du contrat avec le Client, si celui-ci n’est pas reconduit. Cela
rend impossible la récupération des données des anciens
Conducteurs, y compris par l’ensemble des membres du
personnel de WeNow. Cela a également pour conséquence
l’impossibilité par le Conducteur de retrouver son historique
dans le cas où il souhaiterait revenir sur sa décision.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 dans sa version modifiée relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut
obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s’adressant
par email à contact@wenow.com. Afin de supprimer
définitivement les informations, le Conducteur doit aussi
supprimer l’Application de son smartphone. Le Conducteur a
également la possibilité de supprimer son compte depuis
l’Application mobile.
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