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Avantage en nature véhicule de fonction 2026 : forfait ou réel, et comment prouver l’AEN au réel
L’AEN au réel est l’avantage en nature d’un véhicule de fonction évalué sur les dépenses réelles du véhicule, multipliées par la part de kilomètres parcourus à titre personnel ; au forfait, c’est un pourcentage fixe du coût, quel que soit l’usage. Le réel est plus favorable tant que l’usage personnel reste sous un seuil, 50 % pour un véhicule loué depuis le 1er février 2025 sans carburant pris en charge. Il suppose de pouvoir prouver l’usage professionnel, trajet par trajet. Chez WeNow, les informations clés de chaque trajet remontent automatiquement du véhicule, sans saisie, le motif étant pré-renseigné, et l’Urssaf Île-de-France a pris position sur la méthode que WeNow applique à ses propres véhicules : la tenue de son carnet de bord numérique « peut constituer un système de preuve suffisant pour justifier de l’utilisation professionnelle d’un véhicule », sous réserve de la qualité des données.
Mise à jour : 8 octobre 2026. Sources officielles citées en bas de page.
Forfait ou réel : les barèmes 2026
La possibilité d’utiliser un véhicule de fonction à titre privé constitue un avantage en nature, intégré à l’assiette des cotisations et au revenu imposable du salarié. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) prévoit deux façons de l’évaluer, au choix de l’employeur : un forfait, pourcentage du coût du véhicule quel que soit l’usage, ou les dépenses réelles, au prorata des kilomètres personnels.
Au forfait
Le pourcentage dépend du mode de détention, de l’âge du véhicule, de la prise en charge du carburant et de la date de mise à disposition au salarié. En location, l’avantage au forfait est plafonné au montant qui aurait été retenu si l’employeur avait acheté le véhicule, sur la base du prix d’achat TTC payé par le loueur.
Barèmes applicables en 2026 Barèmes issus de l’arrêté du 25 février 2025, montants revalorisés au 1er janvier 2026. Relevé le 13 septembre 2026 sur boss.gouv.fr, version en vigueur au 01/06/2026.
Véhicule acheté, pourcentage du coût d’achat TTC
| Mise à disposition avant le 01/02/2025 | Mise à disposition à partir du 01/02/2025 | |
|---|---|---|
| ≤ 5 ans, sans prise en charge du carburant | 9 % | 15 % |
| > 5 ans, sans prise en charge du carburant | 6 % | 10 % |
| ≤ 5 ans, forfait global avec carburant | 12 % | 20 % |
| > 5 ans, forfait global avec carburant | 9 % | 15 % |
Avec prise en charge du carburant, l’employeur choisit : le taux « sans carburant » majoré des frais réels de carburant privé sur factures, ou le forfait global.
Véhicule loué, pourcentage du coût global annuel (location + entretien + assurance, TTC, d’après factures)
| Avant le 01/02/2025 | À partir du 01/02/2025 | |
|---|---|---|
| Sans prise en charge du carburant | 30 % | 50 % |
| Forfait global avec carburant | 40 % | 67 % |
Véhicule 100 % électrique : deux régimes
| Mise à disposition à partir du 01/02/2025 | |
|---|---|
| Condition | éco-score minimum exigé, vérifié le jour de la mise à disposition |
| Au réel | abattement 50 %, plafond 2 026,30 €/an |
| Au forfait | abattement 70 %, plafond 4 641,60 €/an |
L’électricité fournie par l’employeur pour la recharge n’entre pas dans l’assiette. Ce régime court jusqu’au 31/12/2027. Le régime des véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025 s’examine au cas par cas.
Évaluation au réel : avantage annuel = base de coûts annuels × distance personnelle ÷ distance totale. Amortissement retenu : 20 % par an du prix d’achat TTC pour un véhicule de cinq ans ou moins, 10 % au-delà.
Au réel
Les dépenses réellement engagées, multipliées par le rapport entre le kilométrage personnel et le kilométrage total du véhicule sur la même période.
- Véhicule loué : coût global annuel de la location, de l’entretien et de l’assurance, TTC.
- Véhicule acheté : 20 % du prix d’achat TTC par an (10 % au-delà de cinq ans), plus l’assurance et les frais d’entretien.
- Carburant pris en charge : on ajoute le carburant utilisé pour l’usage privé, pour sa valeur réelle.
Une participation financière du salarié ne change pas la méthode : elle vient en déduction de la valeur de l’avantage, à hauteur de ce qu’il verse.
Chaque barème est détaillé, cas par cas, sur notre page calculer l’avantage en nature d’un véhicule de fonction, et le cas de l’électrique sur la page avantage en nature d’un véhicule électrique.
Avantage en nature voiture : ce qui change en 2027
Point au 8 octobre 2026, établi sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), avantages en nature, version en vigueur au 1er juin 2026, relue le 8 octobre 2026. Cette section sera mise à jour à la publication de tout texte nouveau.
| Point | Ce que dit le BOSS au 8 octobre 2026 | Pour 2027 |
|---|---|---|
| Barèmes au forfait | taux de l’arrêté du 25 février 2025, rappelés plus haut (par exemple 50 % du coût global annuel en location sans carburant, pour une mise à disposition depuis le 1er février 2025) | au 8 octobre 2026, aucun barème propre à 2027 n’est publié : les taux en vigueur restent ceux de l’arrêté du 25 février 2025 |
| Plafonds d’abattement du 100 % électrique | 4 641,60 € par an au forfait, 2 026,30 € au réel, valeurs au 1er janvier 2026 | les valeurs au 1er janvier 2027 ne sont pas publiées au 8 octobre 2026 |
| Abattement du 100 % électrique écoscoré, 70 % au forfait et 50 % au réel | prévu entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027 | dernière année de cette période ; le BOSS ne décrit pas le régime qui suivra |
Pour l’employeur. L’employeur choisit la méthode, forfait ou réel, et peut en changer en fin d’année pour l’année entière écoulée, salarié par salarié, en régularisant les cotisations précomptées. Pour retenir le réel sur 2027, la part de kilomètres personnels se documente donc dès le 1er janvier 2027. Pour un véhicule 100 % électrique, l’abattement dépend de la date de mise à disposition et de l’éco-score, vérifié ce jour-là : les mises à disposition de 2027 s’anticipent dans la politique véhicules. Le détail est sur la page avantage en nature d’un véhicule électrique.
Ce que fournit WeNow. Par conducteur et par véhicule, le pourcentage d’usage professionnel et personnel, mesuré trajet par trajet ; le calcul de l’avantage se fait ensuite dans vos outils de paie, abattement compris. Dans sa décision de rescrit social du 23 juillet 2026, l’Urssaf Île-de-France a pris position formellement sur la méthode que WeNow applique à ses propres véhicules : la tenue de son carnet de bord numérique « peut constituer un système de preuve suffisant pour justifier de l’utilisation professionnelle d’un véhicule », sous réserve de la complétude et de la précision des données. Cette décision ne porte ni sur un produit, ni sur des montants, qui restent vérifiables en contrôle ; elle ne couvre ni les barèmes, ni l’abattement, ni la recharge. Elle est nominative à WeNow employeur : chaque entreprise peut engager sa propre démarche de rescrit, que WeNow accompagne.
Choisir les véhicules de 2027 sur leur consommation réelle. Exemple : Renault Mégane E-Tech électrique, médiane de 17,07 kWh aux 100 km, sur 138 conducteurs éligibles et 2 824 894 km, du 1er juillet 2025 au 1er août 2026, à partir de données issues exclusivement des systèmes connectés des constructeurs automobiles, transmises par le véhicule lui-même. Toutes les fiches sont sur la page consommation réelle par modèle.
Source : BOSS, avantages en nature, § 580 à 920, version en vigueur au 1er juin 2026, mise à jour du 8 juin 2026, relue le 8 octobre 2026 ; arrêté du 25 février 2025.
Ce qui rend un trajet professionnel prouvable
Ce qui freine le passage au réel, c’est la crainte d’un redressement en cas de contrôle. La question décisive est donc celle de la preuve. Le BOSS admet le carnet de bord comme élément de preuve du kilométrage parcouru à titre professionnel (avantages en nature, § 700), sans en énumérer le contenu.
Les informations clés de chaque trajet remontent automatiquement du véhicule, sans saisie : le conducteur ne déclare ni les kilomètres ni les horaires, et le motif de chaque déplacement professionnel est pré-renseigné ; le conducteur vérifie ses trajets et corrige si besoin. En complément, le carnet intègre les informations que la décision de rescrit social obtenue par WeNow retient pour justifier un trajet professionnel. Dans cette décision, rendue le 23 juillet 2026, l’Urssaf Île-de-France a pris position formellement sur la méthode appliquée par WeNow à ses propres véhicules : la tenue de ce carnet « peut constituer un système de preuve suffisant pour justifier de l’utilisation professionnelle d’un véhicule », sous réserve de la qualité des données.
Ce qui fait la différence en contrôle : un relevé tenu trajet par trajet, continu sur l’année, rapproché du kilométrage total du véhicule, et des pièces conservées six ans au moins. La valeur de la preuve tient à la qualité des données : complètes et précises.
Ce qui prouve un trajet professionnel ne dépend pas de l’outil choisi : c’est le contenu de chaque trajet, et la qualité des données. Ce que chaque trajet doit porter, et ce que retient la décision de rescrit obtenue par WeNow, se passe en revue lors d’un premier échange.
Ce qui rend la qualité des données tenable au quotidien
Une solution très largement automatisée : les trajets et le kilométrage remontent du véhicule, sans boîtier ni saisie ; les horaires de travail se configurent par métier ; les absences remontent du SIRH et l’état du parc des outils de flotte ; le conducteur n’intervient que pour vérifier et compléter le motif, avec des rappels à la fréquence de son choix ; le suivi de ces vérifications par le gestionnaire est en cours d’intégration. Toute la preuve est au même endroit : pas de pièces à rassembler ailleurs pour justifier un trajet professionnel.
Les dispositifs possibles, du carnet papier aux données du véhicule, sont comparés sur notre page prouver l’usage professionnel d’un véhicule. Ce qu’un contrôle examine, pièce par pièce, et la durée de conservation des pièces sont sur la page contrôle Urssaf de l’avantage en nature véhicule. Ce que fait le carnet de bord numérique WeNow, et ce que l’employeur en voit, est sur sa page.
Le domicile-travail, selon le profil
Le principe, selon la doctrine en vigueur : le trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel n’est pas professionnel. Il se traite selon le profil et les missions.
- Commerciaux et itinérants sans lieu de travail fixe : le trajet du domicile au premier rendez-vous relève en principe du déplacement professionnel. Ce sont les profils où le réel rapporte le plus.
- Profils de siège, ou à mission sur un lieu fixe et constant (souvent un véhicule de statut) : une configuration d’horaires classe l’aller et le retour en personnel.
Le contrat de travail compte aussi : pour un salarié en télétravail à 100 %, dont le domicile est le lieu de travail prévu au contrat, la venue au siège peut ne pas constituer un trajet domicile-travail, en particulier quand le télétravail est organisé à l’initiative de l’entreprise ; la question se pose aussi en flex office, quand le contrat ne prévoit ni poste fixe ni lieu de travail constant. Ces cas ne sont pas tranchés par les textes et s’apprécient salarié par salarié : chaque entreprise peut les soumettre à son Urssaf par un rescrit social sur sa propre population.
Chez WeNow, des sous-entités par métier portent des règles différentes : les commerciaux et les itinérants passent au réel dès le début d’année ; les profils intermédiaires restent au forfait et passent au réel en régularisation de fin d’année, si c’est pertinent au vu des données.
Quand choisir, et régulariser, salarié par salarié
- Une fois par an, en début d’année, avec une régularisation possible en fin d’année si les données et la preuve couvrent l’année. Pas de rattrapage des années passées sans données qui les couvrent : plus tôt on démarre, plus tôt la régularisation devient possible.
- Salarié par salarié, sans bascule en bloc : on garde le forfait là où il est avantageux, on passe au réel là où il rapporte.
- Le bon profil : les gros rouleurs, au-delà de 25 000 km par an, avec un usage personnel faible.
L’option appartient à l’employeur. Il peut la changer en fin d’exercice pour l’année entière écoulée, salarié par salarié, au plus tard lors de la dernière déclaration de l’exercice, en régularisant les cotisations précomptées. Il ne peut pas en revendiquer le bénéfice pour les années antérieures.
- Chiffrer chaque véhicule avec le simulateur avantage en nature : coût, kilométrage, part personnelle.
- Repérer les conducteurs sous leur seuil, avec le tableau ci-dessous.
- Documenter dès le début de l’année : une part personnelle se prouve sur toute la période.
- Arbitrer en fin d’exercice, données en main, et conserver les pièces qui fondent le calcul.
Forfait ou réel : à partir de quel usage personnel le réel cesse d’être favorable
La comparaison se ramène à une seule grandeur : la part de kilomètres personnels. Tant qu’elle reste sous le seuil de votre situation, le réel donne un avantage plus faible que le forfait.
| Véhicule loué, mis à disposition depuis le 1er février 2025 | Seuil |
|---|---|
| Thermique, hybride, ou électrique non écoscoré, sans prise en charge du carburant | 50 % |
| Thermique, hybride, ou électrique non écoscoré, forfait global avec carburant | 67 % |
| 100 % électrique écoscoré | environ 30 % jusqu’à environ 13 260 € TTC de coût annuel, puis le seuil remonte lentement vers 50 % (environ 37 % à 20 000 €) |
| Véhicule acheté | Seuil |
| Selon le prix, l’assurance, l’entretien et le carburant | par exemple environ 55 % et 63 % sur deux véhicules récents qui roulent 30 000 km par an, avec nos hypothèses de coûts |
Barèmes issus de l’arrêté du 25 février 2025 et du BOSS, montants revalorisés au 1er janvier 2026. Hypothèse : le carburant privé suit la part des kilomètres personnels. Les hybrides, rechargeables ou non, n’ont aucun abattement : ils suivent la ligne thermique. L’écart se chiffre, salarié par salarié, sur le simulateur public.
Combien de voitures se trouvent sous ces seuils selon la façon de compter le domicile-travail : voir notre baromètre de l’usage personnel des voitures de fonction.
Trois profils chiffrés
Trois conducteurs, trois véhicules en location longue durée attribués depuis le 1er février 2025, sans carburant pris en charge. Les coûts et les kilométrages sont ceux que propose le simulateur avantage en nature : chaque ligne se refait en deux minutes avec vos propres chiffres.
Commercial itinérant
Coût global annuel : 10 000 € TTC. 45 000 km par an, dont 4 500 km personnels, soit 10 %.
Forfait : 10 000 € × 50 % = 5 000 €.
Réel : 10 000 € × 4 500 / 45 000 = 1 000 €.
Le réel est plus favorable : l’avantage déclaré baisse de 4 000 € par an.
Cotisations patronales : 4 000 € × 42 % = 1 680 € de moins par an.
Côté salarié, cotisations et impôt : 4 000 € × 22 % + 3 240 € de net imposable × 30 % = 1 852 € de moins par an.
Cadre en déplacement régulier
Coût global annuel : 13 000 € TTC. 30 000 km par an, dont 7 500 km personnels, soit 25 %.
Forfait : 13 000 € × 50 % = 6 500 €.
Réel : 13 000 € × 7 500 / 30 000 = 3 250 €.
Le réel est plus favorable : l’avantage déclaré baisse de 3 250 € par an.
Cotisations patronales : 3 250 € × 42 % = 1 365 € de moins par an.
Côté salarié, cotisations et impôt : 3 250 € × 22 % + 2 632,50 € de net imposable × 30 % = 1 505 € de moins par an.
Usage à dominante personnelle
Coût global annuel : 7 000 € TTC. 20 000 km par an, dont 11 000 km personnels, soit 55 %.
Forfait : 7 000 € × 50 % = 3 500 €.
Réel : 7 000 € × 11 000 / 20 000 = 3 850 €.
Le forfait reste plus favorable : au réel, l’avantage déclaré serait supérieur de 350 € par an.
Ce conducteur reste au forfait. Le choix se fait salarié par salarié : il ne pénalise pas les deux autres profils.
| Commercial itinérant | Cadre en déplacement régulier | Usage à dominante personnelle | |
|---|---|---|---|
| Part de kilomètres personnels | 10 % | 25 % | 55 % |
| Avantage au forfait | 5 000 € | 6 500 € | 3 500 € |
| Avantage au réel | 1 000 € | 3 250 € | 3 850 € |
| Méthode la plus favorable | réel | réel | forfait |
| Baisse des cotisations patronales | 1 680 € | 1 365 € | sans objet |
| Baisse des cotisations et de l’impôt du salarié | 1 852 € | 1 505 € | sans objet |
Ordres de grandeur, par véhicule et par an. Hypothèse commune : le plafond de la location ne joue pas, ce qui suppose un prix d’achat TTC du véhicule par le loueur d’au moins 33 400 €, 43 400 € et 23 400 €, dans l’ordre des profils. Les taux sont les hypothèses du simulateur : 42 % de cotisations patronales, environ 22 % de cotisations salariales et un taux marginal d’imposition de 30 %, appliqué au net imposable, soit l’avantage diminué d’environ 19 points de cotisations salariales déductibles. Les taux réels dépendent des salaires : remplacez-les par ceux de votre paie. Le gain employeur et le gain salarié se lisent séparément.
Ce que montrent les trois profils : la part personnelle fait l’écart. Le véhicule du cadre coûte plus cher, mais à 25 % d’usage personnel, la baisse de son avantage (3 250 €) reste sous celle du commercial à 10 % (4 000 €). Le troisième conducteur, à 55 %, reste au forfait. Une même flotte peut donc avoir les deux méthodes, conducteur par conducteur.
Chiffrer l’écart sur vos véhicules
Le simulateur avantage en nature compare forfait et réel pour un véhicule, avec votre mode de détention, votre coût, votre kilométrage et votre part d’usage personnel. Il donne l’écart côté employeur et côté salarié, séparément.
Comparer forfait et réel sur mon véhicule
Une fois le réel retenu, la paie reçoit chaque mois, par véhicule et par conducteur, les distances professionnelle, personnelle et totale : voir ce que reçoit le service paie. Ce que l’employeur voit, et ne voit pas, des trajets d’un salarié est sur la page carnet de bord et vie privée.
Questions fréquentes : AEN au réel ou forfait
AEN au réel : comment calcule-t-on l’avantage en nature ?
On additionne les dépenses de l’année (coût global de la location, de l’entretien et de l’assurance pour un véhicule loué ; 20 % du prix d’achat TTC plus l’assurance et l’entretien pour un véhicule acheté de cinq ans au plus), puis on multiplie par le kilométrage personnel divisé par le kilométrage total. Le carburant d’usage privé payé par l’employeur s’ajoute pour sa valeur réelle.
Le trajet domicile-travail est-il professionnel ?
En principe non ; il se traite selon le profil et le contrat de travail. Itinérants, profils de siège, télétravail à 100 % et flex office sont détaillés plus haut, dans la partie sur le domicile-travail. Les cas particuliers se soumettent à l’Urssaf par un rescrit sur la population de l’entreprise.
Peut-on avoir du réel pour les uns et du forfait pour les autres ?
Oui : la méthode se choisit salarié par salarié. Chez WeNow, des sous-entités par métier portent des règles différentes.
Peut-on changer de méthode en cours d’année ? Rattraper les années passées ?
La méthode se fixe pour l’année, pas en cours d’année ; une régularisation est possible en fin d’année sur l’année écoulée, si les données la couvrent. Pas de rattrapage des années antérieures sans données qui les couvrent. D’où l’intérêt de démarrer tôt : la donnée doit couvrir l’année.
Et si le salarié change de véhicule, ou si le véhicule est immobilisé ?
L’avantage suit les périodes de mise à disposition de chaque véhicule ; un véhicule immobilisé mais resté à disposition du salarié reste dans le calcul. Au forfait, l’avantage se proratise au nombre de mois de mise à disposition. Le barème du nouveau véhicule dépend de sa date d’attribution au salarié (avant ou après le 1er février 2025), et, pour un électrique, l’écoscore se vérifie à cette date. La méthode retenue pour le nouveau véhicule se valide avec le conseil paie de l’entreprise. Chez WeNow, les mouvements du parc remontent des outils de flotte quand l’entreprise les utilise.
Un trajet exceptionnel, un déplacement de plusieurs jours ?
Le conducteur corrige la classification du trajet dans l’application, et l’entreprise peut prévoir une validation par le manager. Les absences (congés) remontent du SIRH et classent automatiquement les trajets de ces périodes.
Faut-il garder des plannings ou des notes de frais pour justifier ?
La preuve d’un trajet professionnel est dans le carnet, tenu trajet par trajet. Plus la preuve est réunie au même endroit, moins il y a de pièces à rapprocher en cas de contrôle. Restent la justification du kilométrage total et la conservation des pièces pendant six ans.
Le carnet numérique remplace-t-il le carnet papier ?
Oui : ce qui fait la preuve, c’est le contenu de chaque trajet et la qualité des données, pas le support. Le carnet WeNow est alimenté par le véhicule, sans saisie de kilométrage. Dans la décision de rescrit rendue à WeNow employeur, l’Urssaf a pris position sur la tenue de ce carnet comme système de preuve, sous réserve de la complétude et de la précision des données.
Et si les véhicules sont électriques ou hybrides ?
Électrique écoscoré : abattement au forfait comme au réel, l’intérêt du réel est plus faible (seuil d’environ 30 %). Hybrides : aucun abattement, ils suivent les règles du thermique. Pour un véhicule 100 % électrique, l’électricité de recharge payée par l’employeur n’entre pas dans l’assiette de l’avantage. Le suivi des recharges, notamment à domicile, se présente en rendez-vous.
Faut-il géolocaliser les salariés ? Et pour des VRP ?
Le dispositif ne suit aucune position en direct : il documente les trajets pour évaluer l’avantage en nature, pas pour contrôler l’activité ni les horaires. L’employeur ne voit aucun trajet, professionnel ou personnel. Les points de départ et d’arrivée ne sont enregistrés que sur les trajets professionnels, pour la preuve ; sur les trajets personnels, aucun lieu n’est enregistré. Pour des VRP libres de l’organisation de leur travail, les données ne doivent pas servir à contrôler leurs horaires. Le cadre (information des salariés, CSE, analyse d’impact) se vérifie avec le conseil de l’entreprise. L’employeur est responsable du traitement ; WeNow traite les données pour son compte, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
Faut-il consulter le CSE ?
Dès 50 salariés, oui, pour avis ; et dans toutes les entreprises, les salariés sont informés avant la mise en service. Les données d’usage d’un véhicule professionnel et personnel ne se traitent pas sans cadre : c’est une étape de la méthode, pas une option.
Barème avantage en nature 2027 : les taux changent-ils ?
Au 8 octobre 2026, aucun barème propre à 2027 n’est publié : les taux au forfait en vigueur restent ceux de l’arrêté du 25 février 2025, repris par le BOSS (avantages en nature, version en vigueur au 1er juin 2026). Les plafonds d’abattement du véhicule 100 % électrique sont de 4 641,60 € au forfait et de 2 026,30 € au réel, en valeur au 1er janvier 2026 ; les valeurs au 1er janvier 2027 ne sont pas publiées à cette date.
Avantage en nature véhicule électrique 2027 : l’abattement s’applique-t-il encore ?
Pour un véhicule 100 % électrique qui respecte l’éco-score minimum et a été mis à disposition depuis le 1er février 2025, le BOSS en vigueur au 1er juin 2026 prévoit un abattement de 70 % au forfait et de 50 % au réel, dans la limite de 4 641,60 € et de 2 026,30 € par an (valeurs au 1er janvier 2026), jusqu’au 31 décembre 2027. 2027 est la dernière année de cette période ; le BOSS ne décrit pas le régime qui suivra.
La décision de rescrit social obtenue par WeNow (23 juillet 2026)
Dans sa décision de rescrit social rendue le 23 juillet 2026 à WeNow employeur (article L.243-6-3 du code de la sécurité sociale), sur la méthode d’évaluation au réel que WeNow applique à ses propres véhicules, l’Urssaf Île-de-France a pris position formellement : la tenue du carnet de bord numérique WeNow « peut constituer un système de preuve suffisant pour justifier de l’utilisation professionnelle d’un véhicule », sous réserve de la complétude et de la précision des données.
Cette décision ne porte ni sur un produit ni sur des montants, qui restent vérifiables en contrôle. Le choix entre forfait et réel, les barèmes et les montants de chaque salarié restent ceux de l’entreprise qui déclare.
La décision est nominative à WeNow employeur et ne se transpose pas automatiquement à une autre entreprise : chaque client peut engager sa propre démarche de rescrit sur sa population, que WeNow accompagne, avec ce précédent écrit à l’appui.
→ Demander son propre rescrit social : la méthode, pas à pas
Forfait ou réel, quand et comment choisir pour un salarié : nous en parlons au webinaire avantage en nature véhicule du 13 octobre.
Mise à jour : 8 octobre 2026. Sources officielles : arrêté du 25 février 2025 relatif à l’évaluation des avantages en nature ; Bulletin officiel de la sécurité sociale, avantages en nature, version en vigueur au 1er juin 2026, relevée le 24 septembre 2026 et relue le 8 octobre 2026 ; urssaf.fr ; articles L.243-6-3 et L.243-16 du code de la sécurité sociale. Montants revalorisés au 1er janvier 2026.
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