Payez l’avantage en nature sur l’usage réel de vos véhicules.
Le rescrit social (article L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale) est une prise de position formelle de l’Urssaf sur la situation d’un employeur. WeNow a obtenu la sienne en juillet 2026, sous réserve de la qualité des données : ce qu’elle dit et ce qu’elle ne couvre pas. Chaque client est accompagné vers son propre rescrit social.
Le carnet de bord numérique PRO/PERSO documente chaque trajet, laisse la classification au salarié et produit la documentation qui permet l’évaluation au réel prévue par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS). La paie reflète enfin la réalité.
Le passage au réel peut représenter de l’ordre de 2 000 € par véhicule et par an, gain employeur et gain salarié réunis, et davantage pour un conducteur à faible usage personnel.

soit ~10 fois le prix du carnet
WeNow, entreprise engagée
Bilan carbone 2025 : 12,5 tonnes de CO2e, scopes 1 à 3


Ils nous font confiance dans la durée.
Le problème
Le forfait a augmenté de 67 % en 2025. Le réel, lui, n’a pas bougé.
Depuis l’arrêté du 25 février 2025, l’avantage en nature forfaitaire d’un véhicule de fonction est passé de 9 % à 15 % du coût d’achat, et de 30 % à 50 % du coût global annuel en location, pour les véhicules mis à disposition depuis le 1er février 2025. Soit environ +67 % d’assiette forfaitaire.
Cette hausse se paie deux fois. Côté employeur : une assiette de cotisations sociales gonflée, sans aucun lien avec l’usage effectif du véhicule. Côté salarié : un net imposable alourdi dans la même proportion. La méthode au réel, prévue par le BOSS, reste inchangée : elle aligne le montant déclaré sur la part personnelle des kilomètres effectivement parcourus.
| Mode de détention | Forfait avant 2025 | Forfait depuis l’arrêté du 25 février 2025 |
|---|---|---|
| Achat | 9 % du coût d’achat | 15 % du coût d’achat |
| Location (LLD/LOA) | 30 % du coût global annuel | 50 % du coût global annuel |
Source : arrêté du 25 février 2025, Journal officiel. Applicable aux véhicules mis à disposition depuis le 1er février 2025.
Pour la mécanique complète des deux méthodes : notre page de référence sur l’avantage en nature véhicule.
Les gains
Ce que le réel change, par véhicule.
Ordres de grandeur par véhicule et par an, à recalculer avec vos paramètres.
Ces montants dépendent de votre base de coûts et du ratio d’usage de chaque conducteur. La seule façon honnête de chiffrer votre parc : le calculer avec vos paramètres. Deux minutes, les deux gains, côté entreprise et côté conducteur.
Réserver 30 minutes pour passer de l’estimation au plan d’action
Le carnet de bord numérique PRO/PERSO existe seul ou en offre intégrée avec le programme d’engagement connecté écoconduite et sécurité. Et pour commencer sans engager toute la flotte : un pilote sur une partie de votre parc, d’une durée calée avec vous. À rapporter à l’ordre de grandeur de 1 000 € d’économies annuelles par véhicule côté entreprise : trente minutes suffisent pour poser votre tarif.
Coûts administratifs
Une même preuve d’usage, plusieurs postes optimisés.
L’avantage en nature n’est pas le seul poste qui repose sur l’usage réel des véhicules. Dès lors que chaque trajet est documenté au fil de l’eau, plusieurs déclarations cessent d’être reconstituées à la main.
L’avantage en nature au réel
La part personnelle est calculée sur les kilomètres effectivement parcourus, avec les pièces justificatives qui vont avec. La paie cesse de s’appuyer sur une moyenne forfaitaire.
Le reporting des indemnités kilométriques, fiabilisé
Les trajets professionnels sont enregistrés au fil de l’eau, avec leur distance. La déclaration des indemnités kilométriques s’appuie sur une donnée d’usage, et non sur un relevé reconstitué de mémoire en fin de mois.
La consommation par usage et le temps de gestion
La consommation de chaque véhicule est documentée séparément pour l’usage professionnel et pour l’usage personnel. Quand l’entreprise paie le carburant, la part personnelle est ainsi établie sur une donnée mesurée. Les rapports mensuels arrivent prêts à l’emploi côté gestionnaire comme côté paie.
Fonctionnement
Trois étapes, zéro saisie manuelle.
Les trajets remontent automatiquement
Chaque trajet est enregistré sans intervention du conducteur, congés et absences compris. La plateforme se connecte à vos systèmes existants : suivi des absences via votre SIRH (LUCCA aujourd’hui, d’autres SIRH raccordables) et synchronisation avec vos outils de gestion de flotte (GAC, Phoenix ou outils internes). La plateforme est agnostique : elle s’adapte à vos systèmes, pas l’inverse. Capture automatisée, sans saisie manuelle.
Le salarié garde la main
Les trajets sont classés PRO ou PERSO selon des règles préconfigurées, que le salarié peut modifier à tout moment : c’est lui qui valide sa propre classification. L’employeur ne voit ni les trajets ni leurs points de départ et d’arrivée : il reçoit chaque mois un export agrégé par conducteur et par véhicule, avec les distances totales, professionnelles et personnelles, et le pourcentage d’usage qui en découle. Le détail des trajets n’est produit par WeNow qu’en cas de contrôle de l’Urssaf, sur demande de l’employeur. Ce que l’employeur voit, et ce que dit le RGPD, est détaillé sur la page carnet de bord et vie privée.
La paie reçoit une répartition documentée
Chaque mois, le gestionnaire et la paie reçoivent un export agrégé par conducteur et par véhicule : distances totales, professionnelles et personnelles, et pourcentage d’usage qui en découle. L’avantage en nature déclaré repose sur des pièces justificatives. Ce que reçoit le service paie chaque mois est détaillé sur la page avantage en nature au réel et export paie.
Contrôle
Une méthode construite pour être contrôlable.
Une méthode prévue par le BOSS
L’évaluation au réel est prévue par la doctrine sociale ; elle n’a rien d’un montage. La méthode portée par le carnet de bord suit ce que prévoit le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : composition de la base de coûts (loyers ou amortissement, entretien, assurance, énergie), pondération par le ratio de kilomètres personnels sur kilomètres totaux, et documentation justificative disponible en cas de contrôle. WeNow propose en complément un accompagnement rescrit miroir, détaillé ci-dessous. Ce qu’un relevé de trajets doit contenir pour tenir en contrôle est détaillé sur notre page carnet de bord numérique ; l’éligibilité des véhicules se vérifie par le numéro de série sur la page véhicules connectés sans boîtier. Ce qui est demandé lors d’un contrôle est détaillé sur la page contrôle Urssaf de l’avantage en nature véhicule.
Le salarié et ses données, protégés par conception
Le réel suppose un relevé de trajets : la question des données personnelles mérite mieux qu’une note de bas de page. Notre approche concilie les deux exigences. D’un côté, la suffisance documentaire attendue par l’URSSAF : les points de départ et d’arrivée des trajets professionnels sont enregistrés, pour que chaque trajet professionnel soit documenté en cas de contrôle ; aucune adresse n’est enregistrée sur les trajets personnels. De l’autre, la vie privée du conducteur : l’employeur ne voit ni les trajets ni leurs points de départ et d’arrivée. Côté entreprise, seul remonte chaque mois un export agrégé par conducteur et par véhicule, avec les distances totales, professionnelles et personnelles, et le pourcentage d’usage qui en découle. Le détail des trajets n’est produit par WeNow qu’en cas de contrôle de l’Urssaf, sur demande de l’employeur. L’entreprise, responsable du traitement, informe chaque conducteur du dispositif avant toute collecte. La preuve se construit avec les salariés : c’est leur adhésion qui la rend solide.
Documenter l’usage, puis déposer son propre rescrit
La démarche se joue à deux niveaux.
Le premier est documentaire : une évaluation au réel prévue par le BOSS, un relevé de trajets exhaustif, des pièces justificatives organisées et disponibles. C’est ce que produit le carnet de bord numérique, mois après mois.
Le second est juridique.
Le 23 juillet 2026, l’Urssaf Île-de-France a rendu à WeNow une décision de rescrit social (article L.243-6-3 du code de la sécurité sociale) sur la méthode d’évaluation au réel de l’avantage en nature véhicule que WeNow applique à ses propres véhicules. L’Urssaf y prend position formellement : la tenue de notre carnet de bord numérique « peut constituer un système de preuve suffisant pour justifier de l’utilisation professionnelle d’un véhicule », sous réserve de la qualité des données. Cette décision est nominative à WeNow employeur et ne porte ni sur un produit ni sur des montants : elle ne se transpose pas automatiquement à une autre entreprise. C’est pourquoi nous accompagnons chaque client qui le souhaite dans sa propre démarche de rescrit social, adaptée à sa population, avec ce précédent écrit à l’appui.
Nous recommandons et accompagnons une démarche de rescrit miroir adaptée à chaque contexte d’usage. Vous déposez votre propre demande, sur votre périmètre, avec notre appui méthodologique. La prise de position éventuellement obtenue est alors la vôtre.
FAQ
Questions fréquentes
Combien coûte le carnet de bord numérique PRO/PERSO ?
Une tarification simple, par véhicule et par an, avec une offre intégrée qui ajoute le programme d’engagement connecté écoconduite et sécurité. À rapporter à un gain de l’ordre de 2 000 € par véhicule et par an, gain employeur et gain salarié réunis : de l’ordre de dix fois le prix du carnet de bord seul. Le tarif précis dépend de votre périmètre : trente minutes suffisent pour le poser.
Peut-on tester avant d’équiper toute la flotte ?
Oui. Le pilote porte sur une partie de votre parc, pendant une durée calée avec vous. Il sert à mesurer, sur votre propre parc, l’écart entre le forfait et le réel et la qualité de la documentation produite. Vous décidez ensuite, chiffres en main, d’étendre ou non à l’ensemble de la flotte.
Combien de temps faut-il pour déployer le carnet de bord ?
Une semaine environ entre la signature et les premiers rapports exploitables. Pas de projet informatique côté client : la plateforme se connecte à vos systèmes existants, et WeNow vous accompagne au paramétrage.
Le carnet de bord fonctionne-t-il avec votre SIRH et vos outils de flotte ?
Oui. La plateforme est agnostique : elle s’adapte à vos systèmes, pas l’inverse. Les absences remontent depuis votre SIRH (LUCCA aujourd’hui, d’autres SIRH raccordables) et les données véhicules se synchronisent avec vos outils de gestion de flotte (GAC, Phoenix ou outils internes). Résultat : une chaîne sans saisie manuelle jusqu’au rapport mensuel qui sert au calcul de l’AEN au réel dans vos outils de suivi des coûts et de paie.
Comment le carnet de bord PRO/PERSO protège-t-il les données des conducteurs ?
La protection des données est construite avec les salariés. Chaque conducteur valide la classification de ses trajets, et l’entreprise, responsable du traitement, l’informe du dispositif avant toute collecte. La collecte transmise à l’entreprise est minimisée : elle reçoit chaque mois un export agrégé par conducteur et par véhicule, avec les distances totales, professionnelles et personnelles, et le pourcentage d’usage qui en découle ; l’employeur ne voit ni les trajets ni leurs points de départ et d’arrivée, et leur détail n’est produit par WeNow qu’en cas de contrôle de l’Urssaf, sur demande de l’employeur, et aucune adresse n’est enregistrée sur les trajets personnels. Cette protection par conception concilie la suffisance documentaire attendue par l’URSSAF et la vie privée de chacun.
Avec quels véhicules le carnet de bord est-il compatible ?
Avec les véhicules d’une flotte en usage PRO/PERSO : véhicules thermiques, hybrides rechargeables et électriques, achetés ou loués (LLD, LOA), y compris sur un parc multimarque. L’éligibilité se vérifie véhicule par véhicule, par numéro de série (VIN), jamais par marque : le test d’éligibilité est sans frais. La compatibilité avec vos outils se vérifie lors du diagnostic mobilité, sans engagement.
Le carnet de bord sert-il aussi aux indemnités kilométriques ?
Oui, comme source de preuve. Les trajets professionnels sont enregistrés avec leur distance : le reporting des indemnités kilométriques s’appuie sur une donnée d’usage plutôt que sur un relevé déclaratif reconstitué. Le calcul et le versement des indemnités restent réalisés par vos outils de paie ; WeNow fournit la donnée qui les documente.
Comment le carnet de bord se raccorde-t-il à la paie ?
Sans ressaisie. Le carnet de bord PRO/PERSO WeNow est interfacé avec le SIRH LUCCA pour récupérer automatiquement les périodes d’absence des conducteurs (congés, arrêts, télétravail), et avec GAC, éditeur de gestion fiscale des véhicules de fonction (contrat de partenariat du 29/07/2026), qui transmet l’état du parc à jour. Chaque mois, WeNow fournit, par véhicule et par conducteur, les distances professionnelle, personnelle et totale dans un rapport repris par le service paie ; le calcul se fait ensuite dans vos outils de suivi des coûts et de paie. Le gestionnaire de flotte ne saisit rien.
Qu’est-ce qu’un rescrit social Urssaf ?
Le rescrit social est une procédure prévue à l’article L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale. Un employeur décrit précisément sa situation à l’Urssaf dont il relève et lui pose une question sur l’application des règles de cotisations ; l’Urssaf dispose de trois mois à compter de la réception d’une demande complète pour rendre une prise de position formelle, qui engage ensuite l’Urssaf envers cet employeur, tant que sa situation et la législation ne changent pas. Cette décision vaut pour l’employeur qui l’a demandée, pour la situation qu’il a décrite, sous réserve de l’exactitude des renseignements fournis ; elle ne se transmet pas à une autre entreprise, même placée dans une situation comparable.
WeNow a-t-il obtenu un rescrit social de l’Urssaf ?
Oui. Le 23 juillet 2026, l’Urssaf Île-de-France a rendu à WeNow une décision de rescrit social (article L.243-6-3 du code de la sécurité sociale) sur la méthode d’évaluation au réel de l’avantage en nature véhicule que WeNow applique à ses propres véhicules : la tenue de son carnet de bord numérique « peut constituer un système de preuve suffisant pour justifier de l’utilisation professionnelle d’un véhicule », sous réserve de la qualité des données. Cette décision est nominative à WeNow employeur et ne porte ni sur un produit ni sur des montants. Chaque entreprise cliente peut engager sa propre démarche de rescrit social, que WeNow accompagne.
Qui accompagne une entreprise dans sa démarche de rescrit ? Le rescrit miroir
Une décision de rescrit ne se transfère pas : pour obtenir une prise de position sur sa propre situation, une entreprise dépose sa propre demande auprès de son Urssaf de rattachement. WeNow accompagne ses clients dans cette démarche de rescrit miroir, adossée au précédent écrit obtenu en juillet 2026 : cadrage du périmètre (parc, sites, paramétrages), rédaction de la demande décrivant fidèlement le dispositif tel qu’il est déployé chez le client, constitution des pièces, suivi des trois mois d’instruction, puis lecture de la décision reçue. L’accompagnement intègre les conditions posées par l’Urssaf, ainsi que les obligations propres au client : information des salariés et analyse d’impact RGPD, consultation du CSE avant déploiement. Il s’agit d’un appui méthodologique et documentaire ; le conseil du client (avocat en droit social, expert-comptable) reste recommandé.
Passez de l’estimation à vos chiffres.
Trente minutes suffisent pour une première lecture de votre parc : votre ratio d’usage, votre base de coûts, votre écart forfait/réel. Sans engagement.
Réserver 30 minutes
Nos solutions se combinent
Programme écoconduite & sécurité
Sans boîtier : carburant et accidents en baisse, mesurés véhicule par véhicule. Se combine au carnet de bord en offre intégrée.
Formation mobilité
Écoconduite, sécurité routière, climat et mobilité : des parcours qui ancrent durablement les bons réflexes, portés par notre organisme de formation certifié Qualiopi.
Pour aller plus loin
Simulateur AEN au réel
Vos coûts, votre ratio d’usage : les deux gains chiffrés en deux minutes.
Avantage en nature véhicule
La méthode, les conditions de preuve, les économies : barèmes 2026 et comparatif forfait/réel.
Livre blanc hybrides rechargeables
La consommation réelle des PHEV en entreprise, sur données réelles de nos clients.

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