Payez l’avantage en nature sur l’usage réel de vos véhicules.
Oui. Le rescrit social (article L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale) est une prise de position formelle de l'Urssaf sur la situation d'un employeur. WeNow a obtenu la sienne en juillet 2026 sur sa méthode d'évaluation au réel de l'avantage en nature véhicule, sous réserve de la qualité des données, et accompagne chaque client vers son rescrit miroir.
Le carnet de bord numérique PRO/PERSO documente chaque trajet, laisse la classification au salarié et produit une méthode d’évaluation conforme aux exigences du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS). La paie reflète enfin la réalité.
Environ 2 000 € de gain économique par véhicule et par an, constatés chez nos clients dès 20 % ou moins d’usage personnel.

ROI > 1000 % constaté
WeNow, entreprise engagée
Bilan carbone 2025 : 12,5 tonnes de CO2e, scopes 1 à 3


Ils nous font confiance dans la durée.
Le problème
Le forfait a augmenté de 67 % en 2025. Le réel, lui, n’a pas bougé.
Depuis l’arrêté du 25 février 2025, l’avantage en nature forfaitaire d’un véhicule de fonction est passé de 9 % à 15 % du coût d’achat, et de 30 % à 50 % du coût global annuel en location, pour les véhicules mis à disposition depuis le 1er février 2025. Soit environ +67 % d’assiette forfaitaire.
Cette hausse se paie deux fois. Côté employeur : une assiette de cotisations sociales gonflée, sans aucun lien avec l’usage effectif du véhicule. Côté salarié : un net imposable alourdi dans la même proportion. La méthode au réel, prévue par le BOSS, reste inchangée : elle aligne le montant déclaré sur la part personnelle des kilomètres effectivement parcourus.
| Mode de détention | Forfait avant 2025 | Forfait depuis l’arrêté du 25 février 2025 |
|---|---|---|
| Achat | 9 % du coût d’achat | 15 % du coût d’achat |
| Location (LLD/LOA) | 30 % du coût global annuel | 50 % du coût global annuel |
Source : arrêté du 25 février 2025, Journal officiel. Applicable aux véhicules mis à disposition depuis le 1er février 2025.
Pour la mécanique complète des deux méthodes : notre page de référence sur l’avantage en nature véhicule.
Preuve
Ce que les flottes équipées constatent.
Résultats constatés sur les programmes clients WeNow.
Ces montants dépendent de votre base de coûts et du ratio d’usage de chaque conducteur. La seule façon honnête de chiffrer votre parc : le calculer avec vos paramètres. Deux minutes, les deux gains, côté entreprise et côté conducteur.
Réserver 30 minutes pour passer de l’estimation au plan d’action
Le carnet de bord numérique PRO/PERSO existe seul ou en offre intégrée avec le programme d’engagement connecté écoconduite et sécurité. Et pour commencer sans engager toute la flotte : un pilote sur 20 véhicules pendant 4 mois. À rapporter aux quelque 1 000 € d’économies annuelles par véhicule constatées côté entreprise : trente minutes suffisent pour poser votre tarif.
Coûts administratifs
Une même preuve d'usage, plusieurs postes optimisés.
L'avantage en nature n'est pas le seul poste qui repose sur l'usage réel des véhicules. Dès lors que chaque trajet est documenté au fil de l'eau, plusieurs déclarations cessent d'être reconstituées à la main.
L'avantage en nature au réel
La part personnelle est calculée sur les kilomètres effectivement parcourus, avec les pièces justificatives qui vont avec. La paie cesse de s'appuyer sur une moyenne forfaitaire.
Le reporting des indemnités kilométriques, fiabilisé
Les trajets professionnels sont enregistrés au fil de l'eau, avec leur distance. La déclaration des indemnités kilométriques s'appuie sur une donnée d'usage, et non sur un relevé reconstitué de mémoire en fin de mois.
La TVA carburant et le temps de gestion
La TVA sur le carburant est récupérée sans retraitement manuel, et les rapports mensuels arrivent prêts à l'emploi côté gestionnaire comme côté paie.
Fonctionnement
Trois étapes, zéro saisie manuelle.
Les trajets remontent automatiquement
Chaque trajet est enregistré sans intervention du conducteur, congés et absences compris. La plateforme se connecte à vos systèmes existants : suivi des absences via votre SIRH (LUCCA, Workday ou autres) et synchronisation avec vos outils de gestion de flotte (GAC, Phoenix ou outils internes). La plateforme est agnostique : elle s’adapte à vos systèmes, pas l’inverse. Capture automatisée, sans saisie manuelle.
Le salarié garde la main
Les trajets sont classés PRO ou PERSO selon des règles préconfigurées, que le salarié peut modifier à tout moment : c’est lui qui valide sa propre classification. Les trajets personnels ne sont jamais géolocalisés pour l’employeur : seule la distance entre dans le calcul. Ce que l’employeur voit, et ce que dit le RGPD, est détaillé sur la page carnet de bord et vie privée.
La paie reçoit un AEN documenté
Chaque mois, le gestionnaire et la paie reçoivent des rapports de synthèse exploitables : base de coûts justifiée, ratio kilométrique traçable, répartition PRO/PERSO consolidée. L’avantage en nature déclaré repose sur des pièces justificatives. Ce que reçoit le service paie chaque mois est détaillé sur la page avantage en nature au réel et export paie.
Conformité
Une méthode construite pour être contrôlable.
Conforme aux exigences du BOSS
L’évaluation au réel est prévue par la doctrine sociale ; elle n’a rien d’un montage. La méthode portée par le carnet de bord est construite pour être conforme aux exigences du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : composition de la base de coûts (loyers ou amortissement, entretien, assurance, énergie), pondération par le ratio de kilomètres personnels sur kilomètres totaux, et documentation justificative disponible en cas de contrôle. WeNow propose en complément un accompagnement rescrit miroir, détaillé ci-dessous. Ce qu’un relevé de trajets doit contenir pour tenir en contrôle est détaillé sur notre page carnet de bord numérique ; l’éligibilité des véhicules se vérifie par le numéro de série sur la page véhicules connectés sans boîtier. Ce qui est demandé lors d’un contrôle est détaillé sur la page contrôle Urssaf de l’avantage en nature véhicule.
Le salarié et ses données, protégés par conception
Le réel suppose un relevé de trajets : la question des données personnelles mérite mieux qu’une note de bas de page. Notre approche par défaut concilie les deux exigences. D’un côté, la suffisance documentaire attendue par l’URSSAF : les adresses de début et de fin de trajet sont enregistrées, pour que la preuve tienne en cas de contrôle. De l’autre, la vie privée du conducteur : ces adresses ne sont visibles par défaut que du conducteur lui-même. L’employeur n’y a pas accès. Côté entreprise, seules remontent les données nécessaires à la paie : répartition PRO/PERSO et kilométrages. L’ensemble est encadré par une politique de confidentialité conforme au RGPD et une gestion du consentement spécifique pour chaque conducteur. La conformité sociale se construit avec les salariés : c’est leur adhésion qui rend la preuve solide.
Sécuriser la démarche : conformité BOSS et rescrit miroir
La sécurisation se joue à deux niveaux.
Le premier est documentaire : une méthode conforme aux exigences du BOSS, un relevé de trajets exhaustif, des pièces justificatives organisées et disponibles. C’est ce que produit le carnet de bord numérique, mois après mois.
Le second est juridique. WeNow a engagé en février 2026 une démarche de rescrit social URSSAF sur la méthode d’évaluation au réel mise en œuvre chez WeNow employeur. L’Urssaf Île-de-France a rendu sa décision sur cette demande : la tenue de notre carnet de bord numérique « peut constituer un système de preuve suffisant pour justifier de l’utilisation professionnelle d’un véhicule », sous réserve de la précision des données renseignées. Une prise de position formelle de l’administration sur la méthode que nous appliquons à nos propres véhicules, nominative à WeNow employeur. Cette décision ne se transpose pas mécaniquement aux entreprises clientes : c’est pourquoi nous recommandons et accompagnons une démarche de rescrit miroir adaptée à chaque contexte d’usage. Vous déposez votre propre demande, sur votre périmètre, avec notre appui méthodologique. La protection éventuellement obtenue est alors la vôtre.
FAQ
Questions fréquentes
Combien coûte le carnet de bord numérique PRO/PERSO ?
Une tarification simple, par véhicule et par an, avec une offre intégrée qui ajoute le programme d’engagement connecté écoconduite et sécurité. À rapporter aux quelque 1 000 € d’économies annuelles par véhicule constatées côté entreprise : le retour sur investissement constaté dépasse 1000 %. Le tarif précis dépend de votre périmètre : trente minutes suffisent pour le poser.
Peut-on tester avant d’équiper toute la flotte ?
Oui. Le pilote standard porte sur 20 véhicules pendant 4 mois. Il sert à mesurer, sur votre propre parc, l’écart entre le forfait et le réel et la qualité de la documentation produite. Vous décidez ensuite, chiffres en main, d’étendre ou non à l’ensemble de la flotte.
Combien de temps faut-il pour déployer le carnet de bord ?
Une semaine environ entre la signature et les premiers rapports exploitables. Pas de projet informatique côté client : la plateforme se connecte à vos systèmes existants, et WeNow vous accompagne au paramétrage.
Le carnet de bord fonctionne-t-il avec votre SIRH et vos outils de flotte ?
Oui. La plateforme est agnostique : elle s’adapte à vos systèmes, pas l’inverse. Les absences remontent depuis votre SIRH (LUCCA, Workday ou autres) et les données véhicules se synchronisent avec vos outils de gestion de flotte (GAC, Phoenix ou outils internes). Résultat : une chaîne automatisée jusqu’au calcul de l’AEN au réel en paie, sans saisie manuelle.
Le carnet de bord PRO/PERSO est-il conforme au RGPD ?
Oui, et la conformité est construite avec les salariés. Le dispositif repose sur une politique de confidentialité conforme au RGPD et une gestion du consentement spécifique pour chaque conducteur. La collecte transmise à l’entreprise est minimisée : seules remontent la répartition PRO/PERSO et les kilométrages nécessaires à la paie, jamais les adresses de trajet, visibles du seul conducteur. Cette protection par conception concilie la suffisance documentaire attendue par l’URSSAF et la vie privée de chacun.
Avec quels véhicules le carnet de bord est-il compatible ?
Avec l’ensemble d’une flotte en usage PRO/PERSO : véhicules thermiques, hybrides rechargeables et électriques, achetés ou loués (LLD, LOA), toutes marques. La mesure ne dépend pas d’un constructeur en particulier et couvre 100 % du parc, y compris multimarques. La compatibilité précise avec vos véhicules et vos outils se vérifie lors du diagnostic mobilité, sans engagement.
Le carnet de bord sert-il aussi aux indemnités kilométriques ?
Oui, comme source de preuve. Les trajets professionnels sont enregistrés avec leur distance : le reporting des indemnités kilométriques s'appuie sur une donnée d'usage plutôt que sur un relevé déclaratif reconstitué. Le calcul et le versement des indemnités restent réalisés par vos outils de paie ; WeNow fournit la donnée qui les documente.
Le carnet de bord alimente-t-il directement la paie ?
Oui, sans ressaisie. Le carnet de bord PRO/PERSO WeNow est interfacé avec le SIRH LUCCA pour récupérer automatiquement les périodes d'absence des conducteurs (congés, arrêts, télétravail), et avec GAC, éditeur de gestion fiscale des véhicules de fonction (contrat de partenariat du 29/07/2026), qui reçoit la donnée d'usage réelle et calcule l'avantage en nature au réel reporté en paie. Le gestionnaire de flotte ne saisit rien.
Qu'est-ce qu'un rescrit social Urssaf ?
Le rescrit social est une procédure prévue à l'article L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale. Un employeur décrit précisément sa situation à l'Urssaf dont il relève et lui pose une question sur l'application des règles de cotisations ; l'Urssaf dispose de trois mois à compter de la réception d'une demande complète pour rendre une prise de position formelle, qui lui est ensuite opposable. Cette décision vaut pour l'employeur qui l'a demandée, pour la situation qu'il a décrite, sous réserve de l'exactitude des renseignements fournis ; elle ne se transmet pas à une autre entreprise, même placée dans une situation comparable.
Que couvre la décision de rescrit obtenue par WeNow, et que ne couvre-t-elle pas ?
L'Urssaf Île-de-France a rendu en juillet 2026 une décision de rescrit social sur la méthode d'évaluation au réel de l'avantage en nature véhicule mise en œuvre chez WeNow employeur. Elle prend position sur le système de preuve : la tenue du carnet de bord numérique « peut constituer un système de preuve suffisant pour justifier de l'utilisation professionnelle d'un véhicule », sous réserve que chaque trajet soit renseigné de façon complète et précise (dates, adresses de départ et d'arrivée, objet du déplacement professionnel, distances), que le kilométrage total du véhicule soit justifiable et que les pièces soient conservées au moins six ans. Elle ne valide ni un produit, ni des montants d'avantage en nature, qui restent vérifiables en cas de contrôle ; elle ne vaut pas conformité au RGPD ; et elle est nominative à WeNow : une autre entreprise ne peut pas s'en prévaloir.
Qui accompagne une entreprise dans sa démarche de rescrit ? Le rescrit miroir
Une décision de rescrit ne se transfère pas : pour être elle-même protégée, une entreprise dépose sa propre demande auprès de son Urssaf de rattachement. WeNow accompagne ses clients dans cette démarche de rescrit miroir, adossée au précédent écrit obtenu en juillet 2026 : cadrage du périmètre (parc, sites, paramétrages), rédaction de la demande décrivant fidèlement le dispositif tel qu'il est déployé chez le client, constitution des pièces, suivi des trois mois d'instruction, puis lecture de la décision reçue. L'accompagnement intègre les conditions posées par l'Urssaf — complétude et précision des trajets, kilométrage total justifiable, conservation probante six ans — ainsi que les obligations propres au client : information des salariés et analyse d'impact RGPD, consultation du CSE avant déploiement. Il s'agit d'un appui méthodologique et documentaire ; le conseil du client (avocat en droit social, expert-comptable) reste recommandé.
Passez de l’estimation à vos chiffres.
Trente minutes suffisent pour une première lecture de votre parc : votre ratio d’usage, votre base de coûts, votre écart forfait/réel. Sans engagement.
Nos solutions se combinent
Programme écoconduite & sécurité
Sans boîtier : carburant et accidents en baisse, mesurés véhicule par véhicule. Se combine au carnet de bord en offre intégrée.
Formation mobilité
Écoconduite, sécurité routière, climat et mobilité : des parcours qui ancrent durablement les bons réflexes, portés par notre organisme de formation certifié Qualiopi.
Pour aller plus loin
Simulateur AEN au réel
Vos coûts, votre ratio d’usage : les deux gains chiffrés en deux minutes.
Avantage en nature véhicule
La méthode, les conditions de preuve, les économies : barèmes 2026 et comparatif forfait/réel.
Livre blanc hybrides rechargeables
La consommation réelle des PHEV en entreprise, sur données réelles de nos clients.
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