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ZFE et flotte d’entreprise : savoir quels véhicules sont concernés, avec leurs données réelles

Face aux zones à faibles émissions, une flotte a besoin de deux choses : l’état du droit, et une vue exacte de ses propres véhicules.

Savoir quels véhicules du parc sont concernés suppose de connaître chacun d’eux : son énergie, son année, et la façon dont il est réellement utilisé. Cette page fait le point sur le cadre en vigueur, puis montre comment préparer la décision à partir des données du parc.

Où en sont les ZFE au 21 septembre 2026

Le Parlement avait voté la suppression des zones à faibles émissions dans la loi de simplification de la vie économique. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article le 21 mai 2026 (décision n° 2026-903 DC), faute de lien suffisant avec l’objet du texte. Les zones à faibles émissions restent donc prévues par le code général des collectivités territoriales, et leurs règles de circulation dépendent de chaque territoire.

Source : Conseil constitutionnel, décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026, loi de simplification de la vie économique. Relue le 21/09/2026.

Pour savoir si un véhicule peut circuler dans une zone donnée, il faut donc se reporter aux règles du territoire concerné, publiées par la collectivité.

Ce qu’il faut réunir pour chaque véhicule

La décision se prend véhicule par véhicule. Voici les informations utiles, et d’où elles viennent.

Les données transmises par le véhicule dépendent du constructeur et du modèle ; l’éligibilité se vérifie par numéro de série (VIN).
Information	D’où elle vient	À quoi elle sert
Marque, modèle, énergie, année	Le fichier de parc, avec le numéro de série (VIN) de chaque véhicule	Identifier chaque véhicule avant de lui appliquer les règles du territoire
Règles de circulation	La collectivité du territoire concerné	Savoir si le véhicule peut y circuler, et à quelle date
Kilomètres parcourus et trajets	Le véhicule lui-même, quand il transmet ses données	Repérer les véhicules qui roulent le plus, et ceux qui roulent peu
Consommation réelle	Le véhicule lui-même, quand il transmet ses données	Chiffrer ce que coûte l’usage actuel, et le comparer à celui d’un véhicule de remplacement

Remplacer en fonction de l’usage réel

Un véhicule qui roule peu ne se remplace pas comme un véhicule qui enchaîne les tournées. Avant de décider, trois questions se posent pour chaque véhicule concerné :

Combien roule-t-il réellement ? Plus de 6 trajets sur 10 mesurés par WeNow font moins de 10 km : les usages sont souvent plus courts qu’on ne le croit, et se mesurent véhicule par véhicule.
Que consomme-t-il aujourd’hui ? La consommation réelle, mesurée sur le véhicule, dit ce que coûte son usage actuel.
Que consommerait son remplaçant ? Nos fiches publient la consommation réelle de 42 modèles, en médiane des conducteurs, sur des véhicules de flottes d’entreprise, du 1er juillet 2025 au 1er août 2026 : voir la consommation réelle par modèle.

Si le remplacement passe par l’électrique, deux pages prolongent le calcul : la flotte mixte, pour comparer les énergies, et la recharge d’une flotte électrique sur plusieurs sites, pour dimensionner les bornes.

Commencer par l’inventaire du parc

Le point de départ est le fichier des numéros de série (VIN) de vos véhicules. C’est aussi celui du test d’éligibilité, sans frais : nous indiquons, véhicule par véhicule, lesquels transmettent leurs données, sans matériel à installer. Les véhicules éligibles donnent ensuite leurs kilomètres, leurs trajets et leur consommation réelle.

→ Tester l’éligibilité de vos véhicules, sans frais

Questions fréquentes

Les zones à faibles émissions ont-elles été supprimées ?

Comment savoir quels véhicules d’une flotte sont concernés par une ZFE ?

En croisant deux informations : les caractéristiques de chaque véhicule (marque, modèle, énergie, année), que donne le fichier de parc avec les numéros de série (VIN), et les règles de circulation du territoire où il roule, fixées localement et publiées par la collectivité concernée.

Quels véhicules remplacer en premier ?

Ceux dont l’usage réel le justifie. Les kilomètres parcourus, les trajets et la consommation réelle de chaque véhicule disent lequel roule le plus, et où un véhicule de remplacement serait vraiment utilisé. Ces données peuvent être transmises par le véhicule lui-même, selon le constructeur et le modèle.

Cette page donne-t-elle la liste des ZFE et de leurs restrictions ?

Non. Les règles de circulation dépendent de chaque territoire et évoluent : elles se vérifient auprès de la collectivité concernée, à la date du déplacement.

Mise à jour : 21 septembre 2026.

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