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Taxes annuelles sur les véhicules d’entreprise en 2026 : CO2, polluants, TAI et location longue durée

Chaque année, une entreprise paie deux taxes sur les véhicules de tourisme qu’elle affecte à son activité, et, à partir de 100 véhicules légers, la taxe annuelle incitative. Voici leurs barèmes 2026, qui les déclare, et ce qui les fait varier d’un véhicule à l’autre.

En bref

Deux taxes annuelles : une sur les émissions de CO2, une sur les polluants atmosphériques.
Un véhicule électrique paie 0 € sur les deux.
Les deux se calculent au jour d’affectation près.
La TAI s’y ajoute pour les flottes d’au moins 100 véhicules légers.

La taxe sur les émissions de CO2

Deux taxes annuelles frappent l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : une taxe sur les émissions de CO2 et, depuis 2024, une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Elles ont succédé à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

Source : Code des impositions sur les biens et services, articles L. 421-93 et suivants. Textes vérifiés le 21 septembre 2026.

La taxe sur les émissions de CO2 d’un véhicule homologué en WLTP se calcule par tranches, comme un barème d’impôt sur le revenu, sur ses émissions homologuées (article L.421-120). En 2026, chaque gramme coûte de 0 € jusqu’à 4 g/km à 65 € à partir de 166 g/km.

Barème 2026 des véhicules homologués en WLTP, article L.421-120 du code des impositions sur les biens et services. Tarif marginal, appliqué gramme par gramme dans chaque tranche.
Émissions de CO2 (g/km, WLTP)	Tarif par gramme en 2026
jusqu’à 4	0 €
de 5 à 45	1 €
de 46 à 53	2 €
de 54 à 85	3 €
de 86 à 105	4 €
de 106 à 125	10 €
de 126 à 145	50 €
de 146 à 165	60 €
à partir de 166	65 €

Un véhicule qui émet 100 g/km paie 213 € de taxe CO2 en 2026, pour une année pleine d’affectation.

Source : Code des impositions sur les biens et services, article L. 421-120 (version applicable en 2026). Textes vérifiés le 21 septembre 2026.

La taxe sur les polluants atmosphériques

La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques dépend de la catégorie du véhicule. Depuis le 1er mars 2026, son tarif annuel est de 0 € pour un véhicule électrique ou à hydrogène (catégorie E), de 130 € pour un véhicule essence, hybride essence ou gaz conforme aux normes Euro 5 ou Euro 6 (catégorie 1), et de 650 € pour les autres, dont les diesels (contre 100 € et 500 € auparavant).

Source : Code des impositions sur les biens et services, articles L. 421-134 et L. 421-135 (version en vigueur depuis le 1er mars 2026, loi de finances pour 2026). Textes vérifiés le 21 septembre 2026.

Tarifs annuels à compter du 1er mars 2026 (loi de finances pour 2026).
Catégorie	Véhicules	Tarif annuel
E	Électricité, hydrogène, ou combinaison des deux	0 €
1	Essence, hybrides essence, gaz, conformes Euro 5 ou Euro 6	130 €
Véhicules les plus polluants	Tous les autres, dont les diesels	650 €

Un véhicule exclusivement électrique ou à hydrogène est exonéré de la taxe sur les émissions de CO2 (article L.421-124) et relève de la catégorie E de la taxe sur les polluants : ses deux taxes annuelles valent 0 €. Depuis le 1er janvier 2025, les hybrides essence, rechargeables compris, sont taxés au barème CO2 de droit commun et relèvent de la catégorie 1 de la taxe sur les polluants.

Source : Code des impositions sur les biens et services, articles L. 421-124 ; L. 421-125 et L. 421-134. Textes vérifiés le 21 septembre 2026.

Ce qui fait varier le montant d’un véhicule à l’autre

Les jours d’affectation. Chaque taxe se calcule au prorata des jours d’affectation du véhicule dans l’année civile (article L.421-107) : une entrée ou une sortie de parc en cours d’année se compte au jour près.

Les véhicules des salariés. Le véhicule personnel d’un salarié remboursé en indemnités kilométriques entre dans le champ des deux taxes, avec un coefficient qui dépend des kilomètres remboursés dans l’année : 0 % jusqu’à 15 000 km, 25 % de 15 001 à 25 000 km, 50 % de 25 001 à 35 000 km, 75 % de 35 001 à 45 000 km, 100 % au-delà (article L.421-110). Le montant cumulé des deux taxes dues sur ces véhicules est ensuite diminué de 15 000 € (article L.421-111), sous réserve du respect des règles européennes relatives aux aides de minimis.

La location longue durée. Pour un véhicule pris en location longue durée, les taxes annuelles sont dues par l’entreprise locataire, qui dispose du véhicule. Les véhicules qu’un loueur affecte exclusivement à son activité de location sont exonérés chez lui.

Les véhicules dormants. Un véhicule immatriculé et disponible pour l’activité reste affecté, et donc taxé, même s’il ne roule pas. La donnée d’usage sert à repérer les véhicules dormants ou sous-utilisés et à décider leur sortie du parc ; une fois la sortie effective, les taxes annuelles s’arrêtent au jour près.

Source : Code des impositions sur les biens et services, articles L. 421-107 ; L. 421-110 et L. 421-111 ; L. 421-99 et L. 421-128 ; L. 421-95 et L. 421-107. Textes vérifiés le 21 septembre 2026.

La taxe annuelle incitative, pour les flottes d’au moins 100 véhicules

Les entreprises dont la flotte compte au moins 100 véhicules légers sont redevables, depuis le 1er mars 2025, d’une taxe annuelle incitative à l’acquisition de véhicules à faibles émissions. En 2026, l’objectif cible est de 18 % de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules entrés dans la flotte au cours de l’année et des trois années précédentes. Chaque véhicule manquant peut coûter jusqu’à 4 000 €. La taxe due au titre de 2026 se déclare en janvier 2027.

Source : Code des impositions sur les biens et services, articles L. 421-94, L. 421-132-3, L. 421-132-4 et L. 421-163 ; BOFiP BOI-AIS-MOB-10-30-40. Textes vérifiés les 2 et 21 septembre 2026.

Son calcul complet et ses objectifs jusqu’en 2030 sont sur notre page verdissement de flotte ; le simulateur TAI chiffre votre flotte en accès libre.

Déclarer les taxes annuelles

Les taxes annuelles se déclarent une fois par an, au titre de l’année écoulée : en janvier sur l’annexe 3310-A-SD pour les entreprises au régime réel normal de TVA ou non redevables de la TVA, et sur la déclaration annuelle 3517 pour les entreprises au régime simplifié. Aucune déclaration n’est due si le montant des taxes est nul. L’entreprise tient à la disposition de l’administration un état récapitulatif annuel, véhicule par véhicule.

Source : Code des impositions sur les biens et services, articles L. 421-163 et L. 421-164. Textes vérifiés le 21 septembre 2026.

Les données de cet état récapitulatif sont des données de parc : dates d’entrée et de sortie, véhicules et périodes d’utilisation. Les kilomètres transmis par chaque véhicule les tiennent à jour sans relevé manuel.

La taxe suit l’homologation, la facture suit l’usage

La taxe sur le CO2 se calcule sur les émissions homologuées du véhicule. Sa consommation réelle, elle, dépend du conducteur. Nous la mesurons modèle par modèle :

Période mesurée : du 1er juillet 2025 au 1er août 2026. Source : données issues exclusivement des systèmes connectés des constructeurs automobiles, transmises par le véhicule lui-même. Médiane des conducteurs éligibles (au moins 3 000 km sur le modèle). Écart entre conducteurs : écart entre le premier et le troisième quartile, rapporté à la médiane.
Modèle et énergie	Médiane mesurée	Moitié centrale des conducteurs	Écart entre conducteurs	Conducteurs éligibles	Kilomètres mesurés
Peugeot 308 III diesel	5,59 L/100	5,18 à 5,98	14,4 %	102	2 085 311
Peugeot 308 III essence	6,95 L/100	6,57 à 7,75	17,0 %	39	707 616
Peugeot 308 III hybride rechargeable	4,90 L/100	4,12 à 5,72	32,7 %	31	509 043

Retrouvez les autres modèles sur la page consommation réelle par modèle, et l’ensemble des postes fiscaux sur la page fiscalité de flotte 2026.

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Questions fréquentes

Qu’est-ce qui a remplacé la TVS ?

Combien coûte la taxe annuelle sur le CO2 en 2026 ?

Quel est le tarif de la taxe sur les polluants en 2026 ?

Qui paie les taxes annuelles d’un véhicule en location longue durée ?

Pour un véhicule pris en location longue durée, les taxes annuelles sont dues par l’entreprise locataire, qui dispose du véhicule. Les véhicules qu’un loueur affecte exclusivement à son activité de location sont exonérés chez lui.

Les véhicules personnels des salariés sont-ils taxés ?

Le véhicule personnel d’un salarié remboursé en indemnités kilométriques entre dans le champ des deux taxes, avec un coefficient qui dépend des kilomètres remboursés dans l’année : 0 % jusqu’à 15 000 km, 25 % de 15 001 à 25 000 km, 50 % de 25 001 à 35 000 km, 75 % de 35 001 à 45 000 km, 100 % au-delà (article L.421-110). Le montant cumulé des deux taxes dues sur ces véhicules est ensuite diminué de 15 000 € (article L.421-111), sous réserve du respect des règles européennes relatives aux aides de minimis.

Quand déclarer les taxes annuelles ?

Mise à jour : 22 septembre 2026. Textes et barèmes en vigueur à cette date.

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